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Ensemble, nous avons toujours une étape d'avance

Gestion des Déchets, Droit de l'Environnement et Energie

La gestion des déchets, le droit de l'environnement et l'énergie font partie des principaux domaines d'activité de l'USGB. Nos avocats ont une connaissance approfondie de la législation Slovaque, Européenne et Internationale et une grande expérience principalement dans les domaines de la gestion des déchets, de l'extraction minière, de la géologie, de la protection de la nature et du paysage, et de la protection de l'air, du sol, des eaux et d'autres milieux environnementaux. En plus de notre expertise juridique dans ce secteur, les clients apprécient également notre compréhension du fonctionnement du secteur.

Nous conseillons principalement sur les questions de charges environnementales, d'émissions et d'audits juridiques de diligence raisonnable du point de vue du respect de l'environnement, de l'obtention de licences et d'autorisations, ainsi que de l'examen des études d'impact sur l'environnement (EIE/SEA). Dans le domaine de la gestion des déchets, nous fournissons des services juridiques à toutes les entités concernées : municipalités, producteurs de déchets, fabricants de produits spécifiques, entreprises de collecte, transformateurs de déchets, organisations de responsabilité des producteurs, centres de coordination, investisseurs et diverses associations.

Nos services comprennent notamment le conseil en matière de réglementation des prix, la mise en œuvre correcte de la législation Européenne dans la législation Slovaque et son application, la production, la fourniture et le commerce des services publics, la construction, l'achat et la vente d'installations et d'infrastructures énergétiques, y compris l'obtention et le maintien de tous les permis.

Our Experience

Entreprise multinationale de gestion des déchets

Conseils juridiques complets sur l'introduction d'une nouvelle loi sur les déchets et sur l'élaboration d'un modèle de règlement municipal contraignant lors de sa mise en œuvre, ainsi que sur l'harmonisation des contrats de gestion des déchets conclus avec les villes et les municipalités.

Organisation de la responsabilité des producteurs

Conseils juridiques sur la création de centres de coordination, la préparation d'un modèle de contrat sur l'exécution des obligations par les centres de coordination, et conseils juridiques complets sur la préparation de la documentation contractuelle avec les fabricants d'équipements électriques et électroniques, la création du système de remboursement des contributions au recyclage des équipements électriques et électroniques et des documents contractuels correspondants, et la préparation de modèles de contrats de gestion des flux de déchets et de matières.

Association foncière

Conseil juridique sur la prévention de la construction d'une décharge dans un site d'extraction minière et le placement illégal de déchets.

Client privé

Conseil et représentation juridique dans le cadre de procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) liées au projet de construction d'une installation récréative et sportive, ainsi que d'évaluation stratégique des incidences (ESIE), y compris la demande de dommages et intérêts en rapport avec l'interdiction prévue d'activités sur le territoire d'une municipalité à la suite de l'adoption d'un document stratégique.

Investisseur étranger

Évaluation juridique de la possibilité de construire un oléoduc de pétrole brut à la frontière de l'île de Žitný Ostrov du point de vue des lois sur l'environnement.