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Ensemble, nous avons toujours une étape d'avance

Réglementation et Contrats Publics

Nos avocats ont une grande expérience en matière de conseil et de représentation des clients dans le cadre des marchés publics et des projets de PPP, tant du côté des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices que du côté des soumissionnaires et des candidats.

Dans le domaine des marchés publics, nous fournissons des conseils juridiques complets pour la préparation de l'attribution des marchés, des contrats et de la documentation contractuelle, ainsi que pour l'évaluation des conditions et des critères de participation et la préparation des offres. Nous représentons également nos clients dans les procédures de recours, les demandes de réparation ou les procédures d'opposition auprès de l'Office Slovaque des Marchés Publics, ainsi que dans les contrôles judiciaires des décisions de l'Office Slovaque des Marchés Publics.

Le droit réglementaire et administratif est un domaine majeur de la spécialisation de l'USGB. L'équipe expérimentée de nos avocats fournit à nos clients des conseils juridiques complets dans divers secteurs économiques et industriels tels que la gestion des déchets, l'évaluation des incidences sur l'environnement, les services financiers et de paiement, la radiodiffusion et la retransmission, les télécommunications, l'industrie alimentaire, les services postaux, le secteur de l'énergie, l'exploitation minière, l'ingénierie, la métallurgie, la chimie et les industries de transformation, les biens de consommation, le transport de passagers et de marchandises, l'expédition et l'aviation.

Our Experience

Grande entreprise de construction étrangère

Conseil juridique à l'une des plus grandes entreprises de construction opérant sur les marchés Tchèque et Slovaque, utilisant des procédures de recours dans la préparation de l'opposition à l'exclusion du client en tant que membre du groupe de fournisseurs des marchés publics en Slovaquie.

Principal éditeur de littérature juridique et économique et opérateur de portail web d'information juridique

Conseils juridiques sur l'application des procédures de recours contre l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure un contrat de plusieurs millions d'euros par une procédure négociée directe, ainsi que contre une procédure de marché public annoncée sous la forme d'un dialogue compétitif.

Plusieurs entreprises actives dans le domaine de la pharmacie et de la prestation de soins de santé

Conseil juridique sur l'application des procédures de recours, y compris le dépôt d'une opposition à l'annulation de la procédure utilisée pour l'attribution du contrat, la représentation dans les procédures d'opposition devant l'Office des Marchés Publics Slovaque, le dépôt d'une plainte auprès du procureur, ainsi qu'une plainte auprès de l'Office des Marchés Publics Slovaque pour déposer une requête en nullité du contrat conclu dans le cadre d'une procédure de marché public, le dépôt d'une plainte pour le contrôle de la procédure d'attribution du contrat, ainsi que la représentation du client devant la justice administrative pour contrôler la légalité des décisions de l'Office des Marchés Publics Slovaque.

Société internationale de fret aérien

Conseil juridique sur la conclusion d'un contrat de commercialisation avec un pouvoir adjudicateur slovaque conformément à la Loi sur les Marchés Publics, ainsi que sur la possibilité de conclure le contrat par une procédure négociée directe.

Organisme du gouvernement central dans le domaine des transports

Conseil juridique sur le processus et la fixation des critères de sélection de l'opérateur (concessionnaire) d'un terminal de transport intermodal - infrastructure ferroviaire en Slovaquie.

Société de logistique, d'expédition et de messagerie à l'échelle mondiale

Conseil juridique et préparation d'un mémorandum sur mesure sur la réglementation du transport transfrontalier de denrées alimentaires.

Important distributeur en gros de médicaments vétérinaires

Conseils juridiques sur l'évaluation de la conformité des systèmes de distribution et de stockage avec la législation Slovaque et Européenne, y compris les règles de pharmacovigilance pour les médicaments vétérinaires.

Grande entreprise slovaque de logistique

Conseil juridique complet et représentation du client pour l'obtention de l'autorisation d'effectuer des transports routiers de marchandises.

Multinationale de fabrication de pièces automobiles

Conseil juridique et représentation du client pour l'obtention des licences nécessaires à l'exploitation d'une usine de fabrication en Slovaquie.