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Ensemble, nous avons toujours une étape d'avance

Litiges et Arbitrage

Le litige et l'arbitrage sont l'un des principaux domaines de pratique de l'USGB.

Nous n'avons pas peur de prendre en charge des affaires sensibles, car nous avons une grande expérience allant des affaires complexes devant la Cour Suprême Slovaque, la Cour Constitutionnelle Slovaque et la Cour Européenne des Droits de l'Homme, aux affaires simples concernant des ordres de paiement où nous avons représenté des sociétés ainsi que des clients privés. Après avoir pris en charge le dossier, nous analysons minutieusement toutes les options disponibles et, si le client nous donne son feu vert, nous préférons toujours résoudre le litige à l'amiable.

Nous représentons nos clients à tous les stades des procédures judiciaires ou d'arbitrage, y compris le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. Nous traitons des affaires principalement dans les domaines du droit civil et commercial, du droit du travail, du droit immobilier, du droit fiscal, du droit de la concurrence, du droit des lettres de change et des billets à ordre, du droit des médias et de la protection de la personnalité, du droit de la propriété intellectuelle, du droit médical, du droit de la famille et du droit des faillites.

Nous sommes également spécialisés dans la représentation juridique des survivants dans leurs demandes d'indemnisation en cas de catastrophes diverses, d'accidents, de blessures et de décès tragiques.

Our Experience

Développeur de Parcs Industriels Multinationaux

Conseil et représentation juridique dans le cadre de procédures judiciaires et d'arbitrage pour dommages et intérêts contre la République Slovaque et la Ville de Trenčín en relation avec un investissement de plusieurs millions d'euros qui a été bloqué en vertu du droit national et de l'accord bilatéral sur la protection et la promotion des investissements avec le Royaume des Pays-Bas.

Entreprise Multinationale de Construction

Conseils juridiques et représentation dans le cadre d'une procédure d'arbitrage en vertu des règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à l'encontre du client qui commande les travaux dans un litige portant sur le paiement d'une amende contractuelle de plusieurs millions d'euros en relation avec le retard de construction d'un hôtel en Slovaquie.

Grande Entreprise Pétrochimique Etrangère

Conseil et représentation juridique dans le cadre de procédures devant les tribunaux liées à l'acquisition d'une participation de 34 % dans les actions du plus grand transporteur de pétrole brut et de gaz en Slovaquie, dans le cadre d'un litige de plus de 300 millions de dollars US.

Entreprise de Construction Majeure

Conseil juridique complet sur l'entente présumée dans le domaine des marchés publics concernant la construction d'un complexe d'installations médicales et représentation ultérieure du client dans les procédures devant le Bureau du Procureur Spécial, devant le Bureau du Procureur Général Slovaque, et devant la Cour Constitutionnelle Slovaque et, par la suite, également dans le domaine du contrôle de la légalité de la décision du Conseil de l'Office Anti-monopole Slovaque, ainsi que dans les procédures sur une plainte en cassation de l'Office Anti-monopole Slovaque.

Sociétés internationales engagées dans la production de boissons alcoolisées et la distribution de médicaments vétérinaires

Conseil et représentation juridique dans le cadre d'une procédure judiciaire contre un concurrent pour la protection contre la concurrence déloyale, l'indemnisation des dommages et le paiement d'une satisfaction raisonnable en centaines de milliers d'Euros.

Clients Privés

Conseils juridiques et représentation de clients dans les procédures devant la Cour Constitutionnelle Slovaque et la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg concernant la violation du droit à un procès équitable et du droit à la protection judiciaire et autre dans diverses affaires judiciaires civiles, pénales et administratives.

Client Privé

Conseil juridique et représentation du client dans les procédures devant la Cour Constitutionnelle Slovaque concernant la violation des droits fondamentaux et des libertés de l'homme en rapport avec l'interception illégale et la collecte illégale de données d'interception dans le cadre de procédures administratives après la clôture de la procédure pénale par l'émission d'une décision valide et exécutoire.

Grande Entreprise Informatique

Conseil juridique et représentation du client devant la Cour Constitutionnelle Slovaque pour violation des droits fondamentaux et des libertés de l'homme concernant la justification arbitraire et illégale de la décision de la Cour Suprême Slovaque dans un conflit de travail avec le PDG d'une grande société informatique.

Avocat Slovaque

Conseil et représentation du client (un autre avocat) en cas de violation des droits fondamentaux et des libertés humaines en rapport avec la détermination illégale par l'Agence d'Assurance Sociale du paiement supplémentaire des cotisations de sécurité sociale.