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Ensemble, nous avons toujours une étape d'avance

Propriété Intellectuelle, Technologie, Protection des Données Personnelles et Droit des Médias

La Propriété Intellectuelle, les technologies de l'information, la protection des données personnelles et le droit des médias représentent un domaine majeur de la spécialisation de l'USGB.

Dans les domaines de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information, nous fournissons des conseils juridiques complets sur le droit d'auteur et les droits connexes (radiodiffusion, base de données), les droits industriels, les accords de licence, les contrats de logiciels, la gestion collective des droits, les marques, les brevets, les modèles d'utilité, les dessins et modèles, les domaines, le savoir-faire et la concurrence déloyale. Nous fournissons également des conseils sur le commerce électronique et l'organisation des paiements, les signatures électroniques et l'externalisation des technologies de l'information.

La prestation de services juridiques dans le domaine de la protection des données personnelles est couverte par un spécialiste du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) grâce auquel nous pouvons aider nos clients à mettre en place tous les processus et documents liés au traitement des données personnelles, à la biométrie et au contrôle de la circulation des personnes afin de se conformer aux lois slovaques et européennes, et d'être le moins restrictif ou le plus lourd administrativement possible pour le client.

Nous représentons également nos clients dans des procédures administratives devant diverses autorités, telles que l'Office de la Propriété Industrielle, l'Office de la Propriété Intellectuelle de l'Union Européenne (OMPI), l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'Office des Télécommunications, le Conseil de la Radiodiffusion et de la Retransmission, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Services Postaux, ainsi que devant l'Office de Protection des Données Personnelles.

Grâce à l'expérience considérable de nos avocats en droit des médias, nous fournissons des services juridiques complets aux éditeurs de périodiques, aux opérateurs de médias électroniques, aux diffuseurs de télévision et aux autres médias et entités publicitaires, tant en termes de droit des contrats que de réglementation publique.

Our Experience

Entreprise multinationale de technologie innovante

Conseils juridiques sur l'exécution des réclamations découlant de l'enregistrement spéculatif d'un domaine et de la violation d'une marque, y compris la représentation dans les procédures judiciaires visant à ordonner une mesure d'urgence et à imposer l'obligation de transférer le domaine à la propriété du client.

Multinationale productrice de compléments alimentaires pour animaux

Conseils juridiques sur la protection du client contre les violations des droits de propriété industrielle, des secrets commerciaux et du savoir-faire en rapport avec l'utilisation non autorisée de souches de bactéries protégées.

Major transformer manufacturer

Conseil juridique sur la fourniture et la mise en œuvre d'une solution logicielle complète d'une entreprise informatique de référence.

Marque mondiale de cosmétiques de luxe

Conseil juridique sur l'élaboration des règles et conditions de traitement des données personnelles des clients finaux dans le cadre d'un nouveau système de fidélisation en Slovaquie.

Entreprise multinationale de technologies de l'information

Conseils juridiques pour la création d'une boutique en ligne de produits de réalité virtuelle, la vente de trafic Internet, de compléments alimentaires, etc.

Grande chaîne de télévision commerciale

Conseils juridiques complets sur la fixation des conditions de fourniture de services de contenu de programmes télévisés par l'opérateur de retransmission, et rédaction de contrats de retransmission sur mesure, d'accords de licence et de conditions générales relatifs à la retransmission de la radiodiffusion télévisuelle et à la fourniture de services de médias audiovisuels à la demande.

Producteur international de boissons alcoolisées

Conseil juridique et représentation du client contre son concurrent dans le cadre du dépôt d'une plainte auprès du Conseil des Normes de la Publicité en rapport avec la violation de la Loi sur la Publicité et du Code de Déontologie de la Publicité dans l'étiquetage et la publicité trompeuse des boissons alcoolisées.

Grand éditeur de journaux

Conseils juridiques et représentation dans les procédures judiciaires en matière de protection de la personnalité et d'indemnisation financière pour préjudice moral à l'encontre d'un chanteur célèbre étranger, y compris la présentation d'excuses dans la presse écrite et électronique.