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Ensemble, nous avons toujours une étape d'avance

Droit Pénal

Le Droit Pénal est l'un des principaux domaines d'activité de l'USGB. Nous conseillons nos clients principalement sur des questions de criminalité économique, où nous pouvons utiliser notre spécialisation en droit fiscal. Toutefois, nos avocats sont également expérimentés dans le traitement des questions relatives aux délits contre les biens, à la violence ou à la drogue, aux mandats d'arrêt Européens et à l'abandon des poursuites, et nous nous concentrons également sur la responsabilité pénale des personnes morales.

Dans le cadre des procédures pénales, nous fournissons à nos clients une assistance juridique dès le premier moment où ils accomplissent des actes urgents et non répétitifs ; avant d'engager des poursuites et pendant l'enquête préliminaire, nous défendons en outre l'accusé ou le prévenu, notamment en le conseillant sur les questions de garde à vue et de fourniture de garanties remplaçant la garde, et nous représentons également les personnes lésées en demandant des dommages-intérêts dans le cadre de procédures d'adhésion.

Nous fournissons également des conseils juridiques pour la présentation de rapports de commission criminelle, de demandes de libération conditionnelle d'une personne condamnée, de pardon, de suppression de la condamnation du casier judiciaire et de décision de certification, d'indemnisation des personnes blessées par des crimes violents et, enfin et surtout, nous créons et mettons en œuvre des programmes de conformité au droit pénal pour nos clients, notamment en proposant des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Our Experience

Négociant international de combustibles liquides

Conseil et représentation dans le cadre de procédures pénales en cas de suspicion de transfert fictif de produits soumis à accises, de fraude douanière, de contrefaçon et de modification des mesures techniques de contrôle pour la désignation des marchandises, et de fraude fiscale et de fraude aux primes d'assurance.

Producteur étranger de confiseries

Conseil et représentation dans le cadre de procédures pénales en rapport avec une escroquerie de fonds, leur détention et leur remise ultérieure au client.

Client privé

Conseil et représentation juridique dans les procédures pénales concernant les dommages causés à un créancier et le traitement préférentiel de celui-ci, ainsi que les machinations dans les procédures de faillite.

Clients privés

Conseils juridiques et représentation de clients dans le cadre de procédures pénales concernant des soupçons de fraude à la TVA, de déductions excessives de TVA non autorisées, de fausses déclarations dans les documents comptables et commerciaux et de fraude à l'impôt sur les sociétés.