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Le diagnostic ne prime pas la loi

20 November 2018

Des experts en droit médical du cabinet d'avocats USGB ont participé au troisième congrès médico-légal MedLaw 2018, où ils ont donné une conférence sur le consentement éclairé comme condition préalable à la prestation de soins de santé lege artis.

Veuillez suivre ce lien pour plus d'informations sur le programme du congrès et tous les conférenciers.

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Fournir aux patients toutes les informations pertinentes et le consentement éclairé qui en résulte sont, d'une part, des éléments notoirement discutés ; d'autre part, ces éléments de la prestation de soins de santé sont souvent oubliés ou mal appliqués dans la pratique. Il est essentiel de comprendre qu'il s'agit d'exigences légales pour toute intrusion lege artis dans l'intégrité physique d'une autre personne, ce qui est inévitable lors de tout examen et de toute intervention médicale, qu’elle soit diagnostique, thérapeutique ou préventive. Le fait qu'un patient ne demande pas d'informations liées à une intervention ne dégage pas le professionnel de santé (le prestataire de soins) de son obligation d'informer le patient et d'obtenir son consentement éclairé, conformément aux exigences légales.

Il n'est pas facile de trouver, dans la pratique, un juste milieu, qui ne charge pas le professionnel de la santé d'un fardeau administratif disproportionné pour obtenir le consentement éclairé et qui, en même temps, garantisse que toutes les exigences légales soient remplies. Les experts en droit médical du cabinet d'avocats USGB sont là pour vous si vous avez besoin de conseils dans ce domaine.