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Contribution USGB à ICLG : Cartels & Clémence 2021

24 November 2020

Le cabinet d'avocats USGB a contribué de nouveau à la prestigieuse publication internationale ICLG: Cartels & Clémence 2021, comprenant 21 juridictions.

Nos partenaires, Ivan Gašperec et Juraj Steinecker, dans le chapitre pour la République slovaque, ont succinctement résumé les questions des lois et règlements dans le domaine des cartels et du programme de Clémence, y compris les pouvoirs d'enquête, des sanctions, des dénonciations des mauvaises pratiques, des étapes dans procédure, des accords sur les actions de négociation, d'appel et de dommages-intérêts.

Pour plus d'informations sur le contenu du chapitre pour la République slovaque, veuillez cliquer ici.