L’autorité antimonopole de la République slovaque (PMÚ) a ridé les eaux dormantes de la loi slovaque relative à la concurrence et a publié (selon nos connaissances), pour la première fois après plus de 18 ans et pour la première fois après l’adhésion à l’UE, une mesure préliminaire. Les mesures préliminaires sont exceptionnelles même au niveau européen.
« USGB a encore une fois obtenu le prix Établissement juridique 2020, concrètement dans les catégories Énergétique et projets énergétiques (très recommandée), Concurrence économique (recommandée), Droit fiscal (recommandée) et Droit pénal (très recommandée). Un grand merci à toute l’équipe USGB et aux clients satisfaits ».
L'USGB est également fière de contribuer à la prestigieuse publication internationale ICLG : ‘Environment & Climate Change Law 2020’, qui couvre 26 juridictions.
En janvier 2020 un amendement de la loi autrichienne relative à la taxe de revenue (AITA) dont seront touchés les milliers des employeurs et des employés slovaques, est entré en vigueur.
L'USGB est également fière de contribuer à la prestigieuse publication internationale ICLG : ‘Merger Control’ 2020, qui couvre 55 juridictions.
Nous avons à nouveaux frais contribué à la publication internationale ICLG : Cartels & Leniency 2020 englobant 29 juridictions.
Lisez l’entretien actuel avec notre collègue Ondrejom Urbanom, partenaire du bureau d’avocat USGB, spécialiste du droit médical.
Après le succès de l'année dernière, l'USGB a de nouveau été récompensé dans le cadre du prestigieux concours national "Law Firm of the Year 2019", organisé par l'hebdomadaire TREND et par le groupe EPRAVO.
Le règlement RGPD influence tous les domaines de la vie humaine. Une attention particulière est requise pour le traitement par les établissements sanitaires ou hôpitaux des informations concernant la documentation médicale.
Une expertise de la Cour constitutionnelle de la République slovaque (référence du dossier PL. ÚS 20/2014 du 14 novembre 2018) relative au désaccord de certaines dispositions de la Loi 140/2014 relative à l’acquisition de la propriété du sol agricole, modifiée, avec la Constitution de la République slovaque a été publiée le 11 février 2019 dans le Recueil des Lois.
Des experts en droit médical du cabinet d'avocats USGB ont participé au troisième congrès médico-légal MedLaw 2018, où ils ont donné une conférence sur le consentement éclairé comme condition préalable à la prestation de soins de santé lege artis.
Notre cabinet a été récompensé et nommé comme cabinet recommandé dans la catégorie du Droit de la Concurrence lors du prestigieux concours national du Cabinet d'Avocats de l'année 2018 organisé par l'hebdomadaire TREND et par le Groupe EPRAVO.
Le 14 mai 2018 La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la mise en place obligatoire du système électronique permettant le suivi du temps de travail des employés.
Les députés du Parlement européen lors de la session du 26 mars 2019 ont adopté la directive No 2016/0280 (COD) relative au droit d’auteur sur le marché unique numérique. Ainsi le scrutin a scellé la torture législative de trois ans de la modification européenne du droit d’auteur.